Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site internet www.luniversdetan​ia.com (ci-après « le Site »), exploité par Tania ALBIOL, immatriculée en tant que micro-entrepreneuse sous le numéro SIRET [à compléter], exerçant sous le nom commercial L’Univers de Tania (ci-après « le Vendeur »). Elles s’appliquent à tout achat effectué par un client non professionnel (ci-après « le Client »).

2. Vendeur

Le vendeur est Tania ALBIOL, micro-entreprise immatriculée au SIRET [ton numéro], dont le siège social est situé à 12 la Brosse, 44650 Corcoué-sur-Logne (France).

📧 Email : contact.luniversdetania@gmail.com

📞 Téléphone : non communiqué (contact exclusivement par e-mail).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Le vendeur informera le client, dès désignation, de l’identité et des coordonnées du médiateur agréé compétent.

3. Produits

Agendas, papeterie, articles en résine et créations personnalisées. Les photos sont non contractuelles ; chaque pièce artisanale peut présenter de légères variations.

4. Prix

Prix en euros « TVA non applicable, art. 293 B CGI », hors frais de livraison indiqués avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Validation en ligne : panier > coordonnées > paiement. Le Vendeur confirme par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Moyens acceptés : [CB, PayPal, virement…]. Le paiement est exigible à la commande via un service sécurisé. La commande n’est fabriquée/expédiée qu’après encaissement.

7. Délais & livraison

• Délais de fabrication (créations personnalisées) : environ 10 à 15 jours ouvrés.
• Transport : [transporteur], délais indicatifs [x–y] jours ouvrés, suivi communiqué par email.
• Frais : affichés au moment du paiement.
• Réception : en cas de colis abîmé, émettre des réserves écrites au transporteur sous 48 h et prévenir le Vendeur.

8. Droit de rétractation

 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l’article L221-28 du même code.

9. Exceptions au droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux : 

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
• etc. 

En conséquence, les produits personnalisés proposés par L’Univers de Tania (agendas, cahiers, carnets sur-mesure, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur de notre part.

10. Retours – non-conformité

Si produit défectueux ou non conforme, contacte-nous sous 48 h après réception avec photos. Solution au choix du Vendeur : remplacement, réparation ou remboursement. Les risques de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

11. Garanties légales et exclusions

Conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication existant lors de la livraison (exemple : défaut de reliure, impression effacée dès la réception).

⚠️ Sont exclus de la garantie : l’usure normale du produit liée à son utilisation (pages cornées, couverture rayée, etc.), les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’un contact avec des liquides ou d’une exposition à la chaleur ou à l’humidité, toute modification ou réparation effectuée par le Client.

Les créations personnalisées ne bénéficient pas de droit de rétractation, mais restent couvertes par la garantie légale de conformité en cas de défaut de fabrication constaté à la réception.

Les produits de papeterie étant destinés à un usage quotidien, il est de la responsabilité du Client d’en prendre soin.

Ne sont pas considérés comme des défauts de fabrication :

• les dommages liés à l’eau, à la chaleur ou à l’humidité,
• les coins cornés, les pages gondolées ou tachées,
• les dégradations dues à une mauvaise manipulation.

En clair : si votre cahier tombe dans le café ☕ ou prend la pluie 🌧️, il ne pourra pas être échangé ou remboursé.

12. Conseils d’utilisation & sécurité

Les articles en résine sont non alimentaires, à tenir hors de portée des enfants, à l’écart d’une forte chaleur/UV prolongés. Suivre les notices d’entretien fournies.

13. Propriété intellectuelle

Logos, visuels, modèles et contenus du Site restent la propriété du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

15. Données personnelles

Traitement conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité. Droit d’accès, rectification, opposition : contact.luniversdetania@gmail.com.

16. Droit applicable – litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir le médiateur désigné ci-dessus avant toute action judiciaire. Juridiction compétente : tribunaux français.